Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.soelis.eu l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Soelis – SAS au capital de 40 000 € – SIRET 824 610 679 00014 – Siège social : 1 bis rue Laurent Carle, 69008 Lyon
Responsable de la publication : Loïc Laborie – l.laborie@soelis.eu
Réalisation du site internet : Little Big Bug – agence de création de site web (littlebigbug.fr) – 24 D rue Jean Moulin, 69300 Caluire
Hébergeur : Gandi – 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris

Le site www.soelis.eu est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site www.soelis.eu ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

2. Collecte de données

Le site www.soelis.eu n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

3. Cookies

Afin de faciliter l’utilisation du site, l’Utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies pourront être placés sur son disque dur. L’Utilisateur est informé qu’il peut s’opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée sur son navigateur. Néanmoins, l’utilisation du site pourrait dans ce cas se révéler altérée, voire impossible.

4. Propriété intellectuelle

L’intégralité du site est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. L’ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques, etc… et plus généralement l’ensemble des éléments composant le site ne peuvent, conformément à l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de www.soelis.eu. Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. www.soelis.eu se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction. De même, il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom www.soelis.eu et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre et sur quelque support que ce soit sans l’accord préalable et écrit de www.soelis.eu.

5. Liens hypertexte et reproduction

Les utilisateurs du site www.soelis.eu ne peuvent mettre en place de liens hypertextes en direction du site susvisé sans l’autorisation expresse et préalable de www.soelis.eu. Aussi, pour toute demande de création de liens hypertextes en direction du site www.soelis.eu et pour toute demande de reproduction d’éléments contenus dans le site www.soelis.eu, merci d’adresser un message au webmaster du site ou par courrier postal à l’adresse du siège social.

6. Responsabilité de www.soelis.eu

Enfin les informations communiquées sur le site de www.soelis.eu sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de www.soelis.eu. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. www.soelis.eu se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter des améliorations et/ou modifications à son site. Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.